OUI à la sécurité routière

   OUI à la 3e voie autoroutière entre Lausanne et Genève

Bases légales

• Message du Conseil fédéral sur le Fonds d'infrastructure du 5 décembre 2002 - Fichier PDF 1334 Ko

• Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure - 725.13 - Etat au 1er janvier 2008 - Fichier PDF 471 Ko

• Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure du 04.10.2006 - Fichier PDF 23 Ko

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Dernière modification : 16 novembre 2008